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Debauve & Gallais.

Mentions Légales

Le site web http://www.debauve-et-gallais.com ( le « Site » ) est la propriété exclusive de la Société Anonyme Simplifiée Debauve et Gallais (  » S.A.S Debauve et Gallais  » ), titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la S.A.S Debauve et Gallais, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La S.A.S Debauve et Gallais autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

ARTICLE 1: ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur « Commande »), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2: CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

La proposition commerciale de vente de produits que contient le Site n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’après validation bancaire du paiement et confirmation de la commande par la S.A.S Debauve et Gallais au moyen d’un message E-mail de confirmation.
La S.A.S Debauve et Gallais se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande.

ARTICLE 3: OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

3.1 Obligations de la S.A.S Debauve et Gallais:
La S.A.S Debauve et Gallais s’engage, en cas de confirmation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur ( le « Client « ) ou à la personne qu’il désigne comme destinataire, les produits (les « Produits ») commandés par le Client.

3.2. Obligations de l’utilisateur:
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à indiquer à la S.A.S Debauve et Gallais une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Par ailleurs, le Client s’interdit de revendre les Produits.

ARTICLE 4: DISPOSITIONS DIVERSES

4.1. Prix facturé:
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la S.A.S Debauve et Gallais (le « Prix ») est le prix définitif. Le prix s’entend TVA comprise pour une expédition en France métropolitaine et hors-TVA pour une expédition en dehors du territoire métropolitain. Le prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le Prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire et le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euros lors de la confirmation de la commande par la S.A.S Debauve et Gallais. Une facture peut être établie par la S.A.S Debauve et Gallais à la demande expresse du Client et sous réserve de l’indication d’une adresse d’envoi de la facture.

4.2 Approvisionnement:
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale et au fil de l’eau, ne sont jamais disponibles en quantité illimitée à un moment donné.Aussi la S.A.S Debauve et Gallais, soucieuse de ne livrer que des Produits de la plus grande qualité, se réserve le droit de ne pas confirmer une commande à ce motif. En cas de rupture d’approvisionnement, elle avertit le client par message E-mail avant de confirmer la commande et lui propose un délai indicatif qu’il doit expressément accepter ou refuser. En cas de refus du Client, la S.A.S Debauve et Gallais ne confirmera pas la commande et procédera immédiatement à l’annulation du paiement.

4.3. Transport – Livraison – Délais de Livraison:
Les Produits sont livrés les jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas la S.A.S Debauve et Gallais ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de non retait ou de retrait tardif par le client des Produits auprès du transporteur.

4.4. Transfert des Risques:
Le transfert des risques sur les Produits a lieu à la remise des Produits par la S.A.S Debauve et Gallais au transporteur: les Produits voyagent ainsi aux risques et périls du Client. Nous appelons néanmoins l’attention de notre clientèle sur les risques qu’il y a, en dépit de nos emballages protecteurs, à faire voyager pendant les périodes de fortes chaleurs des Produits par nature fragiles.

4.5. Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement:
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des Produits. Il peut émettre des réserves en cas de livraison non conforme à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé.Dans le premier cas il doit nous contacter dans les 12 heures par E-mail. Dans le deuxième cas il doit formuler ces réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la S.A.S Debauve et Gallais (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à la S.A.S Debauve et Gallais la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée et, si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la S.A.S Debauve et Gallais choisira librement, soit de rembourser au Client le Prix payé, soit d’ effectuer une nouvelle livraison des Produits.

4.6. Garantie – Limitation
La S.A.S Debauve et Gallais garantit que les Produits qu’elle remet au transporteur sont d’excellente qualité et de fabrication récente. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier la S.A.S Debauve et Gallais ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.7. Responsabilité – Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La S.A.S Debauve et Gallais ne peut être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison n’étant tenue qu’au respect de la réglementation française relative aux Produits.

ARTICLE 5: INVALIDITE – FORCE MAJEURE ; DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la S.A.S Debauve et Gallais, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

S.A.S DEBAUVE et GALLAIS
Maison fondée en 1800
Fournisseur des Ancients Rois de France
30, Rue des Saints-Pères
Quartier Saint-Germain-des-Près
75007 PARIS
Ile de France
FRANCE

Téléphone: + 33 1 45 48 54 67
Fax + 33 1 45 48 21 78